LES DIAGNOSTICS
Lors d’une vente ou d’une mise en location, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est bien plus qu’une simple obligation légale : c’est le carnet de santé de votre bâtiment. Chez DB Diagnostics, nous intervenons pour vous fournir une expertise précise, protégeant ainsi les futurs occupants et sécurisant votre transaction juridique.
Voici les différents diagnostics que nous réalisons pour vous accompagner dans votre projet :
DPE - Diagnostic de Performance Energétique
La pièce maîtresse de votre dossier. Il évalue la consommation d’énergie et l’impact climatique de votre bien, tout en vous proposant des pistes d’amélioration thermique.
Le Diagnostic de Performance Énergétique évalue la consommation d’énergie d’un logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis sa réforme en juillet 2021, le DPE est devenu opposable : il a la même valeur juridique qu’un diagnostic électricité ou amiante.
Le DPE doit être réalisé avant même la publication de l’annonce immobilière (l’étiquette doit y figurer).
Vente : Obligatoire pour tous les logements (maisons et appartements), sauf de rares exceptions (biens sans système de chauffage, monuments historiques sous conditions).
Location : Obligatoire pour tout bail de résidence principale.
Le DPE : Le baromètre énergétique de votre bien
⏳ Quelle est sa durée de validité ?
10 ans
Les enjeux des "Passoires Thermiques" (F et G)
La réglementation est devenue très stricte pour les logements les moins performant: Pour la Vente : Depuis le 1er avril 2023, la vente d’une maison individuelle classée F ou G impose la réalisation d’un Audit Énergétique Réglementaire en complément du DPE. Pour la Location : * Gel des loyers : Interdiction d’augmenter le loyer des logements classés F ou G. Interdiction de louer : Les logements classés G ne peuvent plus être mis en location (depuis 2025). Les logements classés F suivront en 2028.
Etat de l'installation intérieure d'électricité
Une installation électrique défaillante est l’une des premières causes d’incendie domestique en France. Le diagnostic électricité permet d’évaluer l’état des composants visibles de l’installation et de s’assurer que les dispositifs de sécurité fondamentaux sont présents et fonctionnels.
Le diagnostic électrique (ou État de l’installation intérieure d’électricité) est un élément crucial pour la sécurité des futurs occupants. Son objectif est d’identifier les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et des biens (électrisation, électrocution, incendie).
Ce diagnostic est requis pour tous les immeubles à usage d’habitation dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
Vente : Obligatoire pour la signature du compromis.
Location : Obligatoire pour tout nouveau bail ou renouvellement.
⏳ Quelle est sa durée de validité ?
3 ans dans le cadre d’une vente.
6 ans dans le cadre d’une location.
Etat de l'installation intérieure de Gaz
C’est un sujet sensible car il touche directement à la sécurité vitale des occupants (risques d’explosion et d’intoxication au monoxyde de carbone).
Le diagnostic gaz (ou État de l’installation intérieure de gaz) a pour objectif d’identifier tout défaut susceptible de compromettre la sécurité des personnes. Contrairement à une idée reçue, il ne s’agit pas d’un contrôle de conformité aux normes actuelles, mais d’une évaluation des risques réels présentés par l’installation existante.
Il est requis pour tous les biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz (chaudière, radiateurs, cuisinière) a plus de 15 ans.
Vente : Indispensable pour la signature de l’acte de vente.
Location : Obligatoire pour tout bail (habitation principale).
⏳ Quelle est sa durée de validité ?
3 ans dans le cadre d’une vente.
6 ans dans le cadre d’une location.
⚠️ La notion de DGI (Danger Grave et Immédiat)
En tant que diagnostiqueur, notre responsabilité est engagée. Si nous détectons une anomalie présentant un risque d’explosion ou d’asphyxiation imminent :
Nous sommes tenus de classer l’anomalie en DGI.
Nous procédons à la coupure immédiate (partielle ou totale) de l’alimentation en gaz.
La fourniture de gaz ne pourra être rétablie qu’après la levée de l’anomalie par un professionnel qualifié.
Cette procédure rigoureuse est la garantie de votre sécurité et de celle de vos futurs acquéreurs.
Etat d'amiante ou "diagnostic amiante"
Utilisée massivement dans la construction pour ses propriétés isolantes et ignifuges jusqu’à la fin des années 90, l’amiante est aujourd’hui interdite en raison de sa toxicité. Le diagnostic amiante (ou État d’amiante) permet de repérer la présence de matériaux contenant de l’amiante afin de prévenir tout risque d’inhalation de fibres invisibles à l’œil nu.
Le diagnostic est impératif pour tous les biens (maisons individuelles, appartements, locaux commerciaux, garages) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Vente : Un état d’amiante doit être annexé à la promesse de vente.
Location : Le propriétaire doit tenir à disposition du locataire un diagnostic (le DAPP pour les appartements), même si celui-ci n’est pas systématiquement joint au bail.
⏳ Quelle est sa durée de validité ?
Si le diagnostic est négatif (absence d’amiante) : Sa durée est illimitée, à condition qu’il ait été réalisé après le 1er janvier 2013.
Si le diagnostic est positif : Selon l’état de conservation des matériaux, le rapport peut préconiser :
Une évaluation périodique (tous les 3 ans).
Une mesure d’empoussièrement.
Des travaux de retrait ou de confinement (désamiantage).
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Les termites et autres insectes xylophages (qui se nourrissent de bois) peuvent causer des dégâts structurels majeurs, souvent invisibles de l’extérieur. Le diagnostic termites (ou État parasitaire) vise à détecter leur présence pour éviter toute dégradation irréversible de la charpente, des planchers ou des boiseries de votre bien.
Contrairement aux autres diagnostics, celui-ci dépend de votre géographie. L’Hérault est concerné
Zones à risques : Il est obligatoire pour la vente de tout bâtiment situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral (ce qui concerne une grande partie du territoire français).
Vente uniquement : Il est requis pour la signature de l’acte de vente. Bien qu’il ne soit pas obligatoire pour la location, il reste fortement recommandé pour protéger votre investissement locatif.
⏳ Quelle est sa durée de validité ?
6 mois : C’est le diagnostic dont la validité est la plus courte.
Pourquoi ? Parce qu’une colonie de termites peut s’installer et causer des dégâts significatifs en très peu de temps. Si le délai de 6 mois est dépassé avant la signature finale, une actualisation du rapport est nécessaire.
Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Le plomb a été utilisé pendant des décennies dans la composition des peintures intérieures et extérieures pour sa résistance et sa malléabilité. Avec le temps, ces peintures s’écaillent ou se dégradent, libérant des poussières ou des écailles toxiques. Le diagnostic plomb permet de repérer ces revêtements et d’évaluer leur état de conservation.
Il concerne exclusivement les immeubles à usage d’habitation (maisons et appartements) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Vente : Doit être annexé au compromis de vente.
Location : Doit être fourni lors de la signature ou du renouvellement du bail.
Parties communes : Les copropriétés sont également soumises à ce diagnostic pour les parties communes.
⏳ Quelle est sa durée de validité ?
Elle dépend des résultats de l’analyse :
Si aucune présence de plomb n’est détectée (ou à des seuils inférieurs à 1 mg/cm²) : La validité est illimitée. Votre rapport actuel sera valable pour toutes les transactions futures.
Si du plomb est détecté au-dessus du seuil légal :
1 an pour une vente.
6 ans pour une location.
Mesurage Loi Carrez/Boutin
La surface d’un bien est l’un des critères principaux de son prix de vente ou de son loyer. Pour éviter tout litige, la loi impose un mesurage strict et normé. Faire appel à DB Diagnostics, c’est s’assurer d’une mesure certifiée réalisée avec un matériel professionnel de haute précision.
| Caractéristique | Loi Carrez | Loi Boutin |
| Usage | Vente d’un lot en copropriété (appartement, local, maison en lotissement). | Location d’un logement vide ou meublé (résidence principale). |
| Objectif | Mesurer la surface privative. | Mesurer la surface habitable. |
| Exclusions types | Caves, garages, parkings, lots < 8 m². | Vérandas non chauffées, combles non aménagés, remises. |
⏳ Quelle est sa durée de validité ?
Le certificat de mesurage a une durée de validité illimitée, tant que le bien ne subit pas de modifications intérieures (travaux d’agrandissement, abattement de cloisons, aménagement de combles).
Etat des risques
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document informatif qui permet à l’acquéreur ou au locataire d’être informé sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution (radon) auxquels le bien est exposé. Ce diagnostic ne concerne pas le bâtiment lui-même, mais l’environnement dans lequel il se situe.
Il est systématiquement requis pour toutes les transactions (vente et location) portant sur un bien immobilier, bâti ou non bâti (terrains).
⏳ Quelle est sa durée de validité ?
6 mois : Sa durée est très courte car les plans de prévention (PPR) et les arrêtés préfectoraux peuvent évoluer rapidement. Si le délai de 6 mois est dépassé lors de la signature finale, le document doit être mis à jour.